{"id":108159,"date":"2021-11-22T12:03:30","date_gmt":"2021-11-22T11:03:30","guid":{"rendered":"https:\/\/ziacom.com\/?page_id=108159"},"modified":"2026-01-15T14:58:30","modified_gmt":"2026-01-15T13:58:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ziacom.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n

Ce site internet est propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 filiale ou subsidiaire de Ziacom Medical Group (toute soci\u00e9t\u00e9 filiale ou subsidiaire sera aussi d\u00e9sign\u00e9e conjointement \u00ab\u00a0Ziacom Medical Group\u00a0\u00bb) qui se charge aussi de sa gestion. Tous les contenus, informations et logiciels fournis \u00e0 travers ce site Internet ou sur le propre site, sont propri\u00e9t\u00e9 de Ziacom Medical Group. Le site Internet ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 que conform\u00e9ment les termes d\u2019utilisation suivants.<\/p>\n

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Permis du site Internet<\/strong><\/h2>\n

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Limitations d\u2019utilisation<\/strong><\/h2>\n

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Conseil non professionnel<\/strong><\/h2>\n

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Utilisateurs du site Internet<\/strong><\/h2>\n

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Droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n

Sauf indication contraire, tous les contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi, y compris, mais sans s'y limiter, la loi sur les droits d'auteur, sur le secret en mati\u00e8re commerciale et sur les marques d\u00e9pos\u00e9es, ainsi que par d'autres lois et r\u00e9glementations nationales et internationales. Ziacom Medical Group ne vous accorde aucun droit expr\u00e8s ou implicite en vertu d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un secret en mati\u00e8re commerciale. Par cons\u00e9quent, toute utilisation non autoris\u00e9e du site Internet ou de son contenu est susceptible de constituer un manquement aux lois sur les droits d'auteur, sur les marques d\u00e9pos\u00e9es, sur les secrets en mati\u00e8re commerciale ou aux lois sur la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la publicit\u00e9.<\/p>\n

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Enregistrement<\/strong><\/h2>\n

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Erreurs et rectifications<\/strong><\/h2>\n

Certes, Ziacom Medical Group a adopt\u00e9 des mesures raisonnables afin de surveiller et de mettre \u00e0 jour le contenu du site Internet, mais ne d\u00e9clare ni ne garantit que le site internet soit totalement exempt de bugs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ou que ces d\u00e9fauts soient susceptibles d\u2019\u00eatre corrig\u00e9s. Ziacom Medical Group ne garantit ni ne d\u00e9clare non plus que le contenu ou les informations disponibles sur le site Internet ou via celui-ci soit toujours correct, exact, opportun ou fiable. Ziacom Medical Group se r\u00e9serve le droit d\u2019introduire des changements sur les contenus ou sur le site Internet \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Disponibilit\u00e9 des produits et des services<\/strong><\/h2>\n

Le site contient des renseignements sur des produits susceptibles de ne pas \u00eatre disponibles dans certains pays ou r\u00e9gions pr\u00e9cises dans le monde, ils peuvent l\u2019\u00eatre sous une marque diff\u00e9rente en fonction du pays et que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils peuvent avoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s ou autoris\u00e9s par un organisme de r\u00e9glementation gouvernemental pour la vente ou l'utilisation, mais avec des indications ou des restrictions diff\u00e9rentes dans chaque pays.<\/p>\n

Renseignements de sant\u00e9<\/strong><\/h2>\n

\u00c0 tout moment, nous avons veill\u00e9 \u00e0 ce que les informations de sant\u00e9 qui apparaissent sur notre site Internet soient expos\u00e9es de fa\u00e7on claire et objective. En aucun cas, les informations sur les maladies, la sant\u00e9 ou les conditions physiques et leurs traitements ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 remplacer les conseils susceptibles d\u2019\u00eatre fournis par un m\u00e9decin ou un praticien. Les informations figurant sur le site Internet ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour diagnostiquer un probl\u00e8me de sant\u00e9, physique ou une maladie. Veuillez consulter votre praticien afin d\u2019obtenir des informations sur le traitement qui vous conviendra le mieux, si tel est le cas.<\/p>\n

Contenu de tiers<\/strong><\/h2>\n

Le site Internet peut afficher des contenus des tiers auxquels vous pouvez aussi y acc\u00e9der. Ziacom Medical Group ne sera pas tenue responsable, ni assumera aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard de ce contenu tiers. De plus, ce site Internet est susceptible de contenir des liens ou des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 d'autres sites Internet non li\u00e9s \u00e0 Ziacom Medical Group\u00a0; cependant, Ziacom Medical Group ne sera pas tenue responsable du contenu de ces sites et n'acceptera aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages et int\u00e9r\u00eats d\u00e9coulant de l'acc\u00e8s de l'utilisateur sur ces sites. Les liens vers d\u2019autres sites ne sont fournis que pour la commodit\u00e9 des utilisateurs sur notre site Internet. Ziacom Medical Group a d\u00e9ploy\u00e9 des efforts raisonnables afin de v\u00e9rifier que les URL conduisant \u00e0 des sites Internet externes sont correctes, \u00e0 compter de la derni\u00e8re v\u00e9rification du site Internet par Ziacom Medical Group.<\/p>\n

Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Le site Internet, ainsi que ses contenus, sont propos\u00e9s \u00ab\u00a0en l\u2019\u00e9tat\u00a0\u00bb. Ziacom Medical Group exclut express\u00e9ment toute garantie, y compris les garanties de qualit\u00e9 marchande, d'ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et de non-contrefa\u00e7on. Ziacom Medical Group est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 pour toute perte, blessure, r\u00e9clamation, obligation ou dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature r\u00e9sultant, d\u00e9coulant ou li\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 ce qui suit\u00a0: (A) toute erreur ou omission sur le site Internet ou son contenu, y compris, sans s'y limiter, les inexactitudes techniques ou les erreurs typographiques\u00a0; (B) tout site Internet ou contenu tiers accessible directement ou indirectement par le biais de liens trouv\u00e9s sur le site Internet, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission\u00a0; (C) l'indisponibilit\u00e9 du site Internet ou de l'une de ses rubriques\u00a0; (D) votre utilisation du site Internet\u00a0; ou (E) votre utilisation de tout \u00e9quipement ou logiciel ayant un lien avec le site Internet.<\/p>\n

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Ziacom Medical Group ne sera pas tenue responsable de toute perte, blessure, r\u00e9clamation, obligation ou dommages et int\u00e9r\u00eats de toute nature d\u00e9coulant de votre utilisation du site Internet ou de son contenu. Ziacom Medical Group ne sera pas tenue responsable des dommages sp\u00e9ciaux, indirects, accidentels ou cons\u00e9cutifs de toute nature (y compris, entre autres les honoraires d'avocat) comme cons\u00e9quence de l'utilisation ou de l'impossibilit\u00e9 d'utiliser le site Internet ou de son contenu, ou qu\u2019ils r\u00e9sultent ou d\u00e9coulent de cette utilisation ou qu\u2019ils y sont li\u00e9s.<\/p>\n

Activit\u00e9s ill\u00e9gales<\/strong><\/h2>\n

Ce site ne peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 des fins ou des activit\u00e9s ill\u00e9gales. Ziacom Medical Group se r\u00e9serve le droit d'enqu\u00eater sur les plaintes ou les manquements aux Conditions d'utilisation qui lui sont signal\u00e9es et d'adopter toute mesure qu'elle consid\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n

Recours en cas de manquement<\/strong><\/h2>\n

Ziacom Medical Group se r\u00e9serve le droit d\u2019adopter toute mesure disponible en droit ou en \u00e9galit\u00e9 pour un manquement aux pr\u00e9sentes conditions d'utilisation, y compris, entre autres, le droit de bloquer l'acc\u00e8s aux sites Ziacom Medical Group et \u00e0 ses fonctionnalit\u00e9s depuis une adresse Internet pr\u00e9cise.<\/p>\n

Lois applicables et juridiction<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es conform\u00e9ment aux lois et aux exigences de l'\u00c9tat espagnol et de l'Union europ\u00e9enne et seront interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es en cons\u00e9quence. Toute mesure d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e par-devant les tribunaux comp\u00e9tents.<\/p>\n

Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Votre utilisation du site Internet est soumise \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du site Internet de Ziacom Medical Group.<\/p>\n

Division des dispositions<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation incluent un renvoi aux avis figurant sur le site Internet et \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9. Les pr\u00e9sentes Conditions constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre vous et Ziacom Medical Group sur votre acc\u00e8s et votre utilisation du site Internet. Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions d'utilisation serait susceptible d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou sans objet, ou est en conflit avec une autre disposition des Conditions d'utilisation elles-m\u00eames, alors la disposition ill\u00e9gale, nulle, sans objet ou contradictoire sera r\u00e9put\u00e9e dissociable, sans cons\u00e9quences sur la validit\u00e9 ou la pertinence du reste.<\/p>\n

Modification des Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/h2>\n

Ziacom Medical Group se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation \u00e0 tour moment. Les versions mises \u00e0 jours des pr\u00e9sentes Conditions appara\u00eetront sur le ce site Internet et entreront en vigueur par la suite. Il vous concerne de v\u00e9rifier p\u00e9riodiquement ces Conditions d\u2019utilisation. Votre utilisation continue du site Internet apr\u00e8s de tels changements constitue votre acceptation de ceux-ci.<\/p>\n

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