Politique de garantie

Portée

Ziacom Implants SLU, par la suite « ZIACOM® », garantit la qualité des matériels, de la fabrication et le bon fonctionnement de ses produits originaux de la marque ZIACOM®, par la suite « Produit/s ZIACOM® ». Le Programme de garantie de ZIACOM®, par la suite « Programme de garantie », est applicable aux Produits ZIACOM®. Si un produit est défectueux, avant ou après son utilisation, comme conséquence d’une défaillance de la résistance du matériel et/ou de la stabilité du Produit ZIACOM® lors de la période garantie par le Programme de garantie visé à l’alinéa 3, nous vous prions de bien vouloir l’indiquer immédiatement à ZIACOM® suivant la procédure de Notification d’incidences indiqué à l’alinéa 6 du présent Programme de garantie.

Le présent Programme de garantie désigne exclusivement les Produits ZIACOM® visés à l’alinéa 3 et au médecin ou le praticien responsable du traitement, par la suite « l’Utilisateur ». La gestion de toute incidence sur un Produit ZIACOM® doit être traitée uniquement et exclusivement à travers le présent Programme de garantie.

En achetant tout Produit ZIACOM® et en participant au présent Programme de garantie, l’Utilisateur accepte les termes et conditions ici prévus.

Bénéficiaires

Le présent Programme de garantie est exclusivement destiné à l’Utilisateur et aucune responsabilité envers des tiers est dérivée, notamment, envers des patients ou des prestataires de toute nature, qui ne sont pas inclus dans cette garantie.  La garantie fournie par le Programme de garantie NE vise que le remplacement ou le renouvellement des Produits ZIACOM® par les mêmes produits objet de la réclamation de la garantie, ou par d’autres équivalents, au cas où ceux-ci seraient épuisés. Le présent Programme de garantie ne garantit pas, par conséquent, aucun coût associé susceptible d’en découler par d’autres aspects.

Produits garantis

Le Programme de garantie couvre les produits suivants lors de la durée détaillée sur le tableau ci-dessous : La garantie du présent Programme n’exclut pas les garanties que l’Utilisateur serait susceptible d’avoir comme conséquence de ses accords particuliers avec ZIACOM®

Important

Sont exclus du présent Programme de garantie les composants ou les produits consommables, d’une seule utilisation réutilisés et ceux qui ont une fonction de rétention.

1 Si ce produit est épuisé ou s’il n’est plus disponible sur le marché, il sera remplacé par le produit qui l’aurait remplacé ou par un autre équivalent appartenant à la gamme d’implants ZIACOM®.

2 Si ce produit est épuisé ou s’il n’est plus disponible sur le marché, il sera remplacé par le produit qui l’aurait remplacé ou par un autre équivalent appartenant à la gamme de composants prothétiques ZIACOM®.

Conditions générales

ZIACOM® remplacera le/s produit/s défectueux garantis par le présent Programme de garantie par un autre produit identique ou équivalent le remplaçant, si ce dernier est épuisé.

Les périodes de garantie précédemment décrits débuteront au moment de la vente des Produits ZIACOM® à l’Utilisateur, par conséquent, la date de début du Programme de garantie pour les produits susvisés sera la date figurant sur la facture de vente à l’Utilisateur.

Le Programme de garantie sera valable tant que toutes les conditions du Programme décrites ci-dessous sont remplies et documentées de manière probante :

Que l’utilisateur

1. A acquis directement le Produit ZIACOM® et ce produit a été acquis à travers un réseau de commercialisation officiel ZIACOM®.
2. A sélectionné de manière appropriée le modèle et le type d’implant pour la technique chirurgicale utilisée et le traitement prévu avec des implants.
3. A documenté de façon probante le consentement éclairé du patient.
4. A utilisé exclusivement les produits ZIACOM® tout au long du traitement et, en aucun cas, ceux-ci n’ont pas été modifiés ou combinés avec des éléments ou des composants d’autres fabricants.
5. A réalisé et documenté tous les contrôles périodiques établis pour le traitement et aux dates prévues, en vérifiant que le patient conserve une bonne hygiène bucco-dentaire.
6. A consulté et respecté tous les protocoles, procédures de travail, le mode d’emploi des Produits ZIACOM® utilisés lors du traitement, tant chirurgical que prothétique, et qui étaient en vigueur au moment de la réalisation du traitement.
7. A correctement sélectionné et appliqué des techniques dentaires appropriées et cliniquement acceptées afin d’effectuer des traitements d’implants dentaires avant, pendant et après le traitement.
8. A notifié et rempli le formulaire du Programme de garantie ZIACOM® (Mod-101)dans toutes ses rubriques obligatoires dans un délai maximum de 30 jours calendaires, suite à la survenance de l’incident qui a conduit à l’utilisation du Programme de garantie, en apportant toutes les pièces requises par ZIACOM® pour son examen.
9. Il n’a pas dépassé 3 % par an de remplacements sur ses achats historiques. Que dans le cas d’implants non-osthéointégrés.
10. Soit à jour dans toutes ses obligations contractuelles avec Ziacom Implants SLU ou avec l’une de ses filiales ou compagnies associées au moment de la demande du Programme de garantie.
11. Retourne à ZIACOM® les Produits ZIACOM®, pour lesquels il souhaiterait bénéficier du Programme de garantie, dûment emballés et stérilisés accompagnés des pièces nécessaires afin de pouvoir traiter et examiner la garantie. Voir les conditions pour les retours des produits à la fin du document.

Que le patient

1. Il ne présente aucune des contre-indications détaillées dans le mode d’emploi en vigueur du Produit ZIACOM®, au début, pendant et après le traitement.
2. S’est rendu chez l’Utilisateur afin d’effectuer les examens périodiques établis pour le traitement et aux dates désignées à cet effet.
3. A suivi les instructions de contrôle décrites par l’Utilisateur sur l’entretien, les soins et la bonne hygiène bucco-dentaire du traitement avec des implants dentaires.
4. Que le patient n’a pas manipulé, en tout ou en partie, par lui-même ou par des tiers, le traitement d’implant dentaire effectué.

Les modes d’emploi, les protocoles, les procédures de travail et d’entretien des Produits ZIACOM® sont décrits dans les brochures et les notices chirurgicales et prothétiques jointes aux Produits ZIACOM®. Vous pouvez aussi les consulter/télécharger directement sur notre site Internet www.ziacom.com

Exclusion ou causes entraînant l’annulation

Sont exclus du Programme de garantie les Produits ZIACOM® :

1. Non utilisés conformément aux conditions d’utilisation et protocoles spécifiés par ZIACOM® tant que fabricant et/ou qu’ils ont été utilisés conjointement avec d’autres produits d’autres marques ou fabricants.
2. Ayant subi toute contamination de la part de l’Utilisateur ou de tiers étrangers à ZIACOM®, son réseau de filiales ou de distributeurs agréés.
3. Manipulés et/ou appliqués de manière incorrecte, en tout ou en partie, dans l’une de ses phases de traitement ou manipulés et/ou appliqués par un personnel non qualifié ou sans les qualifications nécessaires conformément les règlements en vigueur dans chaque pays.
4. Ayant réutilisé des produits ZIACOM® à usage unique.
5. N’ayant pas respecté aucun des points figurant à l’alinéa 4, Conditions générales du Programme de garantie ZIACOM®.

Sont totalement exclus du Programme de garantie, tout dommage causé aux produits ZIACOM® produit ou dérivé, en tout ou en partie, par des traumatismes, d’accidents ou par tout autre dommage provoqué par le patient lui-même ou par un tiers.

Notification d’incidences et demandes

Si vous souhaitez exécuter la garantie du Programme de garantie pour un incident sur un produit, vous devez notifier ce dernier dans un délai maximum de 30 jours calendaires suivant sa survenance, selon la procédure ci-dessous détaillée :

1. Veuillez envoyer le formulaire de d’exécution du Programme de garantie dument rempli avec toutes les informations requises et tous les renseignements supplémentaires que vous pouvez fournir pour expliquer le cas ou les circonstances survenues.
2. Ensuite, envoyez le produit sur lequel vous souhaitez exécuter le Programme de garantie emballé dans un sac de stérilisation et correctement stérilisé ; accompagné du formulaire susvisé. En cas de ne pas envoyer le produit emballé dans un sac de stérilisation et stérilisé en autoclave (f. Instructions de nettoyage, désinfection et stérilisation sur le site Internet), le département de Qualité le retournera à la Clinique. Ensuite, le département de Support aux utilisateurs de ZIACOM® ou le distributeur agréé vous fournira un Code du Programme de garantie personnalisé, envoyé par courriel avec le formulaire de demande (Mod-101)concerné, que vous devez remplir et envoyer suivant les instructions pour accéder au Programme de garantie. Aussi, Vous pouvez télécharger ce formulaire depuis le site ziacom.com
3. Le Département de qualité de ZIACOM® n’examinera pas aucune communication d’incidence de garantie tant qu’il n’aura pas en sa possession l’ensemble des pièces dument remplies ainsi que le(s) produit(s) concerné(s) par ladite garantie. Le Département de qualité demandera tous les renseignements nécessaires pour commencer l’étude. Au cas où le formulaire ne serait dument rempli, le Département de qualité retournera le formulaire et le produit à la clinique.
4. L’analyse des pièces de la part du Département de qualité de ZIACOM® se fera dans un délai maximum de 30 jours calendaires, à compter de la réception au siège central de ZIACOM® de toutes les pièces requises pour l’étude. Une fois ce délai écoulé, le Département de qualité dressera un décision par écrit à l’Utilisateur avec la décision du Programme de garantie, sur l’acceptation ou le refus de ladite garantie.
5. Au cas où le Département de qualité ne recevrait pas le formulaire dument rempli, le produit bien stérilisé ou les renseignements nécessaires à l’étude du cas, dans un délai de 30 jours à compter de la demande initiale, le Département de qualité pourra refuser le Programme de garantie sans la possibilité de réclamation de la part du client.