Politique de garantie

Champ d’application

Ziacom Implants SLU, ci-après dénommée « ZIACOM® », garantit la qualité des matériaux, la fabrication et le bon fonctionnement de ses produits originaux de la marque ZIACOM®, ci-après dénommés « Produit(s) ZIACOM® ». Le programme de garantie de ZIACOM®, ci-après dénommé « Programme de garantie », s’applique aux Produits ZIACOM®. Si un produit présente un défaut, avant ou après son utilisation, dû à une défaillance de la résistance du matériau et/ou de la stabilité du produit ZIACOM® pendant la période couverte par le Programme de garantie indiquée au paragraphe 3, veuillez le signaler immédiatement à ZIACOM® en suivant la procédure de notification des incidents indiquée au paragraphe 6 du présent Programme de garantie. Le présent Programme de garantie s’applique exclusivement aux Produits ZIACOM® mentionnés au paragraphe 3 et au professionnel de santé ou au médecin responsable du traitement, ci-après dénommé « l’Utilisateur ». Le traitement de tout incident concernant un Produit ZIACOM® doit être géré uniquement et exclusivement dans le cadre du présent Programme de garantie. En achetant un produit ZIACOM® et en adhérant au présent Programme de garantie, l’Utilisateur accepte les conditions générales qui y sont prévues.

Bénéficiaires

Le présent Programme de garantie est exclusivement destiné à l’Utilisateur et n’engage en aucun cas la responsabilité de l’entreprise vis-à-vis de tiers, en particulier des patients ou des fournisseurs de quelque nature que ce soit, qui ne sont pas couverts par la présente garantie. La couverture offerte par le Programme de garantie prévoit UNIQUEMENT le remplacement ou le réapprovisionnement des Produits ZIACOM® par les mêmes produits faisant l’objet de la réclamation au titre de la garantie ou par d’autres produits équivalents si ceux-ci ne sont plus commercialisés. Ce Programme de garantie ne couvre donc aucun coût associé pouvant découler d’autres aspects.

Produits couverts

Le Programme de garantie couvre les produits suivants pendant la durée indiquée dans le tableau ci-dessous. La garantie de ce Programme n’exclut pas les garanties dont l’Utilisateur pourrait bénéficier en vertu de ses accords particuliers avec ZIACOM®.

Implants	Garantie à vie. Remplacement par un implant de même référence ou équivalent 1
Composants prothétiques	Garantie de 15 ans. Remplacement par un composant prothétique de même référence ou équivalent 2

Important Sont exclus de ce programme de garantie les composants ou produits consommables, à usage unique réutilisés et ceux ayant une fonction de rétention. 1 Si ce produit a été retiré de la gamme ou n’est plus disponible sur le marché, il sera remplacé par le produit qui l’a remplacé ou par un autre produit équivalent au sein de la gamme d’implants ZIACOM®. 2 Si ce produit a été retiré de la gamme ou n’est plus disponible sur le marché, il sera remplacé par le produit qui l’a remplacé ou par un autre produit équivalent au sein de la gamme de composants prothétiques ZIACOM®.

Conditions générales

ZIACOM® remplacera le ou les produits défectueux couverts par ce programme de garantie par un autre produit identique ou équivalent qui l’aurait remplacé si celui-ci avait déjà été retiré de la gamme. Les périodes de garantie décrites ci-dessus prendront cours à compter de la date de vente des produits ZIACOM® à l’utilisateur ; par conséquent, la date de début du programme de garantie pour ces produits sera celle figurant sur la facture de vente remise à l’utilisateur. Le Programme de garantie sera valable à condition que toutes les conditions du Programme décrites ci-dessous soient respectées et justifiées de manière irréfutable : Que l’utilisateur

1. ait acheté directement le produit ZIACOM® et que ce produit ait été acquis via un canal de vente officiel ZIACOM®.
2. Ait correctement sélectionné le modèle et le type d’implant en fonction de la technique chirurgicale utilisée et du traitement prévu avec des implants
3. Dispose d’une documentation complète attestant du consentement donné par le patient.
4. A utilisé exclusivement des produits ZIACOM® tout au long du traitement et que, en aucun cas, ceux-ci n’aient été modifiés ou associés à des éléments ou composants d’autres fabricants.
5. A effectué et documenté tous les contrôles périodiques prévus pour le traitement aux dates prévues, en s’assurant que le patient maintient une bonne hygiène bucco-dentaire.
6. Avoir consulté et respecté tous les protocoles, procédures de travail et modes d’emploi des produits ZIACOM® utilisés pendant le traitement, tant chirurgicaux que prothétiques, et qui étaient en vigueur au moment de la réalisation du traitement.
7. Avoir sélectionné et appliqué correctement les techniques dentaires appropriées et cliniquement reconnues pour la réalisation de traitements implanto-prothétiques avant, pendant et après le traitement.
8. Avoir signalé l’incident et rempli le formulaire du Programme de garantie ZIACOM® (Mod-101)dans tous ses points obligatoires dans un délai maximal de 30 jours calendaires après la survenue de l’incident ayant motivé le recours au Programme de garantie, en fournissant l’ensemble des documents demandés par ZIACOM® pour examen.
9. N’ait pas dépassé 3 % par an de remplacements par rapport à ses achats historiques. Uniquement dans le cas d’implants non ostéointégrés.
10. Être à jour de toutes ses obligations contractuelles envers Ziacom Implants SLU ou l’une de ses filiales ou sociétés associées au moment de la demande de recours au Programme de garantie.
11. Renvoyer à ZIACOM® les produits ZIACOM® pour lesquels vous souhaitez bénéficier du programme de garantie, dûment emballés et stérilisés, accompagnés de la documentation nécessaire au traitement et à l’examen de la garantie. Voir les conditions de retour des produits à la fin du document.

Que le patient

1. Ne présente aucune des contre-indications décrites dans le mode d’emploi du produit ZIACOM® en vigueur au moment du traitement, que ce soit au début, pendant ou après celui-ci.
2. Se soit rendu chez l’Utilisateur et ait effectué tous les contrôles périodiques prévus pour le traitement, aux dates fixées à cet effet.
3. Ait suivi les consignes de suivi décrites par l’Utilisateur en matière d’entretien, de soins et de bonne hygiène bucco-dentaire du traitement par implants dentaires.
4. Que le patient n’ait pas modifié, en tout ou en partie, par lui-même ou par des tiers, le traitement par implants dentaires réalisé.

Les instructions d’utilisation, les protocoles et les procédures de travail et d’entretien des produits ZIACOM® sont décrits dans les notices et les manuels d’utilisation chirurgicaux et prothétiques joints aux produits ZIACOM®, ou peuvent être consultés/téléchargés directement sur notre site web www.ziacom.com

Exclusion ou causes entraînant l’annulation

Sont exclus du programme de garantie les produits ZIACOM® qui :

1. N’ont pas été utilisés conformément aux conditions d’utilisation et aux protocoles spécifiés par ZIACOM® en tant que fabricant et/ou ont été utilisés conjointement avec des produits d’autres marques ou fabricants.
2. Ont subi tout type de contamination de la part de l’Utilisateur ou de tiers étrangers à ZIACOM®, à son réseau de filiales ou à ses distributeurs officiels agréés.
3. Ont été manipulés et/ou appliqués de manière incorrecte, en tout ou en partie, à n’importe quelle étape du traitement, ou ont été manipulés et/ou appliqués par du personnel non qualifié ou ne disposant pas des qualifications requises à cet effet conformément à la législation en vigueur dans chaque pays.
4. Ont réutilisé des produits ZIACOM® à usage unique.
5. N’ont pas respecté l’un des points figurant à la section 4, Conditions générales du Programme de garantie ZIACOM ®.
6. Produits achetés en dehors de nos canaux de vente officiels : réseau commercial, service client Ziacom ou boutique en ligne de notre site web.

Sont totalement exclus du Programme de garantie tous les dommages causés aux produits ZIACOM® résultant, en tout ou en partie, de traumatismes, d’accidents ou de tout autre dommage causé par le patient lui-même ou par un tiers. Ziacom Medical Group S.L. ne saurait en aucun cas être tenu responsable des produits non achetés via les canaux de vente officiels et qui ne respectent pas les exigences légales de traçabilité imposées par nos normes. Pour toute question à ce sujet, notre service client est à votre disposition du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 14 h 00.

Signalement d’incidents et demande

Pour faire valoir la garantie du Programme de garantie en cas d’incident avec un produit, vous devez signaler celui-ci au plus tard dans les 30 jours calendaires suivant sa survenue, en suivant la procédure détaillée ci-dessous :

1. Envoyez le formulaire de demande du programme de garantie dûment rempli avec toutes les informations requises et toute information supplémentaire susceptible d’aider à expliquer le cas ou les circonstances.
2. Envoyez le produit pour lequel vous souhaitez bénéficier du programme de garantie, emballé dans un sachet de stérilisation et dûment stérilisé, accompagné du formulaire mentionné au point précédent. Si le produit n’est pas envoyé dans un sachet de stérilisation et stérilisé en autoclave (voir les instructions de nettoyage, de désinfection et de stérilisation sur le site web ), le service Qualité le renverra à la clinique. Le service client de ZIACOM® ou son distributeur officiel agréé vous fournira un code personnalisé du Programme de garantie, envoyé par e-mail avec le formulaire de demande (Mod-101) correspondant que vous devrez remplir et renvoyer conformément aux instructions pour bénéficier du Programme de garantie. Vous pouvez également télécharger ce formulaire depuis le site web ziacom.com
3. Le service Qualité de ZIACOM® ne commencera l’examen d’aucune déclaration d’incident relevant de la garantie tant qu’il ne sera pas en possession de l’ensemble des documents dûment remplis et du ou des produits concernés par ladite garantie. Le service Qualité demandera les informations nécessaires pour entamer l’examen. Si le formulaire n’est pas correctement rempli, le service qualité renverra le formulaire et le produit à la clinique.
4. L’analyse des documents par le service qualité de ZIACOM® sera effectuée dans un délai maximal de 30 jours calendaires à compter de la réception, au siège social de ZIACOM®, de l’ensemble des documents requis pour l’examen. À l’issue de ce délai, le service Qualité communiquera par écrit à l’Utilisateur la décision relative au Programme de garantie, dans laquelle il acceptera ou rejettera la demande de garantie.
5. Si le service qualité ne reçoit pas le formulaire correctement rempli, le produit correctement stérilisé ou les informations nécessaires à l’examen du dossier dans un délai de 30 jours à compter de la demande initiale, il pourra rejeter le Programme de garantie sans que le client puisse former de réclamation.