Conditions générales de vente

Termes et conditions pour les commandes réalisées pour l’Espagne et le Portugal.

Pour les commandes vers d’autres pays, consultez le service international en écrivant à export@ziacom.com

COMMANDES

Canaux pour la réalisation des commandes

Nous mettons à votre disposition les canaux de vente suivant pour l’achat de produits Ziacom :

• Numéro Support aux utilisateurs :
  • Commandes pour l’Espagne : +34 91 723 33 06
  • Commandes pour le Portugal : +351 215 850 209
• Courriel :
  • Commandes pour l’Espagne : pedidos@ziacom.com
  • Commandes pour le Portugal : pedidos@ziacom.pt
• En contactant le service commercial via le numéro de support aux utilisateurs,
• Boutique en ligne : ziacom.com

 Délais de livraison

• Délais pour l’Espagne péninsulaire, les Îles Baléares et Îles Canaries* :
  • Les commandes passées pendant les horaires du support aux utilisateurs (du lundi au jeudi, de 8h30 à 18h00 et les vendredis de 8h30 à 15h00) seront livrées par messagerie au moyen du service standard de livraison le premier jour ouvré suivant la réalisation de la commande, avant 19h00.
  • Les commandes passées hors des horaires du support aux utilisateurs indiqué ci-dessus seront livrées par messagerie au moyen du service standard de livraison le second jour ouvré suivant la réalisation de la commande, avant 19h00.
• Délais pour le Portugal et la boutique en ligne :
  • Les commandes passées du lundi au jeudi, de 8h30 à 17h30 et les vendredis de 8h30 à 13h30 seront livrées par messagerie au moyen du service standard de livraison le premier jour ouvré suivant la réalisation de la commande, avant 19h00.
  • Les commandes passées hors des horaires indiqués ci-dessus seront livrées par messagerie au moyen du service standard de livraison le second jour ouvré suivant la réalisation de la commande, avant 19h00.

* Les envois aux Îles Canaries peuvent subir d’éventuels retards causés par les procédures douanières.

 Ports de livraison

Pour les commandes passées par téléphone, courriel ou par un agent commercial :

• Délais pour l’Espagne péninsulaire, les Îles Baléares et Îles Canaries :
  • Pour les commandes de montant égal ou inférieur à 180 € (avant impôts), des frais de ports de 6 € + TVA seront appliqués.
  • Pour les commandes de montant supérieur à 180 € (avant impôts), aucun frais de ports ne seront appliqués.
• Îles Canaries :
  • Pour les commandes de montant égal ou inférieur à 240 €, des frais de ports de 18 € seront appliqués (frais de dédouanement non inclus).
  • Pour les commandes de montant supérieur à 240 € les frais de ports ne seront pas appliqués (tous les frais de dédouanement concernant ces envois seront à la charge de Ziacom Medical S.L).
• Madère et Açores :
  • Pour les commandes de montant égal ou inférieur à 300 €, des frais de ports de 15 € seront appliqués (frais de dédouanement non inclus).
  • Pour les commandes de montant supérieur à 300 €, les frais de ports ne seront pas appliqués (frais de dédouanement non inclus).

Pour les commandes en ligne :

• Délais pour l’Espagne péninsulaire, les Îles Baléares et Îles Canaries :
  • Pour les commandes de montant égal ou inférieur à 200 € (TVA comprise), des frais de ports de 6 € + TVA seront appliqués.
  • Pour les commandes de montant supérieur à 200 € (TVA comprise), aucun frais de ports ne seront appliqués.
• Îles Canaries :
  • Pour les commandes de montant égal ou inférieur à 150 €, des frais de ports de 18 € seront appliqués (frais de dédouanement non inclus).
  • Pour les commandes de montant supérieur à 150 €, les frais de ports ne seront pas appliqués (frais de dédouanement non inclus).
• Madère et Açores :
  • Pour les commandes de montant égal ou inférieur à 300 €, des frais de ports de 15 € seront appliqués (frais de dédouanement non inclus).
  • Pour les commandes de montant supérieur à 300 €, les frais de ports ne seront pas appliqués (frais de dédouanement non inclus).

* Les envois aux Îles Canaries pourront uniquement être envoyés à des adresses fiscales situées dans les Îles Canaries. De la même manière, les adresses fiscales situées dans les Îles Canaries pourront uniquement recevoir des commandes dont l’adresse de livraison est située aux Îles Canaries.

Bon de livraison

Le client recevra avec chaque envoi un bon de livraison incluant la commande associée à l’envoi ainsi que la liste des produits envoyés et leur numéro de lot ou de série.

En cas de livraisons partielles, le nombre de bons de livraison associés à la commande sera équivalent au nombre d’envois de produits réalisés.

Services spéciaux de livraison (non disponibles pour les commandes en ligne)

Les services spéciaux de livraison sont uniquement disponibles pour les commandes vers l’Espagne péninsulaire, les Îles Baléares et le Portugal, et ceux-ci doivent être sollicités par le client au moment de passer la commande :

• Service spécial 10 heures :
  • Livraison maximum le jour suivant le passage de la commande avant 10h00.
  • Frais : 15 € + TVA (consultez les villes disponibles en appelant notre Support Utilisateurs au numéro : +34 91 723 33 06 o en écrivant à pedidos@ziacom.com ).
• Service spécial 12 heures :
  • Livraison maximum le jour suivant le passage de la commande avant 12h00.
  • Frais : 12 € + TVA (consultez les villes disponibles en appelant notre Support Utilisateurs au numéro +34 91 723 33 06 ou en écrivant à pedidos@ziacom.com).

MODES DE PAIEMENT

Pour les commandes passées par téléphone, courriel ou par un agent commercial

Modes de paiement

Nous mettons à votre disposition les moyens de paiement suivants :  virement, prélèvement automatique (téléchargez le document SEPA B2B), chèque bancaire ou carte de crédit ou de débit.

Si vous désirez solliciter le paiement par prélèvement automatique, il est obligatoire de remplir et de signer le document SEPA B2B.

Facturation

• Pour les paiements anticipés (virement anticipé, carte de crédit ou de débit, ou contre-remboursement), ainsi que pour les envois aux Îles Canaries : le client recevra pour chaque commande passée une facture comportant le numéro de bon ou de bons de livraison associé/s.
• Pour les paiements différés (prélèvement automatique, virement sur facture et chèque bancaire) :
  • Le client recevra une facture mensuelle correspondante au montant total de toutes les commandes passées et livrées au cours dudit mois, avec tous les numéros de bons de livraison associés aux dites commandes.
  • La facture sera établie le dernier jour du mois, et son paiement sera effectué le 25 maximum du mois suivant la date de la facture émise.
  • Ces factures pourront être payées par prélèvement automatique, virement bancaire effectué par le client ou chèque bancaire.
  • Il existe la possibilité d’échelonner le paiement des factures d’un montant de 2.500 € (TVA incluse). Veuillez consulter les conditions avec le Département administratif.
  • En cas de prélèvement automatique, les frais générés par le renvoi de reçus, ainsi que les frais de gestion de Ziacom Medical S.L. (commission fixe de 3 % du reçu renvoyé + 18 € de frais de gestion).
  • Les paiements différés doivent être sollicités au Département administratif et approuvés par le département de risques sous les 10 jours suivants la date d’établissement de la facture.

Pour les commandes en ligne

Modes de paiement

Pour les commandes réalisées sur la boutique en ligne shop.ziacom.com uniquement les paiements par carte de crédit ou de débit sont disponibles.

Facturation

Le système émettra pour chaque commande réalisée et payées sur la boutique en ligne une facture correspondante à la commande, le client recevra ladite facture par courriel et pourra la consulter dans sa zone client de la boutique en ligne.

RETOURS

Conditions générales pour le retour d’un produit Ziacom

Les clients disposent d’un délai maximum de 90 jours, suivant la date d’établissement de la facture d’achat, pour retourner tout produit Ziacom, si les conditions suivantes sont respectées :

• Le produit doit apparaître comme disponible dans le catalogue Ziacom Medical en vigueur. Les retours des produits épuisés ne sont pas acceptés.
• Les retours seront toujours effectués en faveur du client figurant sur la facture de la marchandise.
• Les retours sur offres ou promotions commerciales ne seront pas acceptés s’ils ne sont pas retournés complets, tels qu’ils ont été achetés.
• En aucun cas, les retours de produits ou de matériels facturés ou délivrés gratuitement, avec des remises de 100 % ou sans frais, ne seront pas acceptés.
• Le matériel doit être retourné dans l’emballage original et protégé, afin d’éviter d’éventuels dommages lors de son transport.
• Les retours de matériel ne se trouvant pas en parfait état ne seront pas acceptés : matériel ouvert, manipulé, utilisé ou présentant des dommages ou des modifications sur son emballage original.

Procédure pour le retour d’un produit Ziacom

Pour procéder au retour d’un produit Ziacom :

• Contactez le Service de Support aux utilisateurs de Ziacom Medical S.L. et détaillez le matériel que vous souhaitez retourner, les références et le numéro de lot de chaque produit.
• Le Support aux utilisateurs vous attribuera un numéro de retour que vous devrez joindre à vos données avec le matériel à retourner.
• Puis, vous devrez procéder à l’envoi du matériel vers nos installations ou demander qu’il soit collecté par Ziacom Medical S.L., les frais de messagerie étant à la charge du client.
• Le remboursement et le versement du montant seront réalisés suite à l’arrivée du matériel dans les installations de Ziacom Medical S.L., une fois que le Département de qualité aura vérifié que le produit est conforme à toutes les conditions pour le retour.
• Le versement du matériel rendu sera réalisé via le même mode de paiement que celui utilisé par passer la commande.
• Dans le cas des prélèvements automatiques, les retours arrivant chez Ziacom Medical S.L. avant le 21 de chaque mois, seront traités et réglés sur la facture du mois en cours. Les retours reçus après le 21 du mois seront réglés dans la facturation du mois suivant.
• Pour les autres modes de paiement, le versement du retour sera réalisé sous un délai maximum de 30 jours à partir de la date d’établissement de la facture du versement.

IMPORTANT

• Ziacom Medical S.L. ne sera pas tenue responsable de tout dommage, perte, retard ou défaillances sur les envois de matériel occasionnés par les agences de transport, par des tiers ou par des raisons indépendantes à Ziacom Medical S.L.
• Les possibles dommages, pertes ou retards du matériel envoyé ne constitueront pas une raison pour renforcer les obligations de Ziacom Medical S.L. Cependant, Ziacom Medical S.L. prendra, si possible, les mesures appropriées pour résoudre les dommages, pertes ou retards d’une façon rapide et équitable avec les clients.
• Tous les envois de matériel voyagent aux frais et risques du client. Ziacom Medical S.L. n’inclut aucune assurance pour le transport ou pour l’envoi du matériel.
• Ziacom Medical S.L. se réserve le droit de modifier ou de changer les termes et les conditions sans préavis. Les présentes conditions annulent toutes les précédentes.
• Ziacom Medical S.L. ne sera pas tenue responsable d’éventuelles erreurs typographiques.
• Suite à la réception de la commande, le client dispose de 48 h pour réclamer d’éventuelles incidences lors du service.

Si vous avez des doutes ou des questions sur les termes et conditions de Ziacom Medical S.L., vous pouvez contacter notre service de Support aux utilisateurs.