Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 19/04/2023 La présente politique de confidentialité, conforme à la loi n° 3/2018 du 5 décembre et au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, expose nos pratiques en matière d’information ainsi que les différentes options qui s’offrent à vous concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous fournissez aux sociétés mentionnées ci-dessous est Ziacom Medical Group S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B84115195 et dont le siège social est situé Calle Búhos, 2, Pinto, Madrid (Espagne) : Aux fins du respect de la réglementation en matière de protection des données et compte tenu de la relation commerciale entre ces sociétés, Ziacom Medical Group, S.L. est habilitée à agir en tant que responsable du traitement de ces données. Pour toute question relative à notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@ziacom.com

Quels types de données à caractère personnel détenons-nous à votre sujet ?

Les informations que nous recueillons concernent le produit ou le service demandé : par exemple, votre nom et vos coordonnées, la nature du produit ou du service demandé et d’autres informations connexes, afin que nous puissions vous répondre.

Les types de données à caractère personnel que nous collectons sont les suivants :

Informations fournies par l’utilisateur : nous collectons toutes les informations que nos utilisateurs nous fournissent. Voici quelques exemples de ces informations :

  • Lors de la recherche de produits ou de services sur notre plateforme.
  • Lorsque vous passez une commande.
  • Lorsque vous créez ou modifiez votre profil d’utilisateur.
  • Lorsque vous répondez à des questionnaires.
  • Autres cas similaires.

Lorsque vous effectuez les actions susmentionnées, vous pouvez être amené à nous fournir des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, vos informations de paiement, votre localisation, votre adresse IP, ainsi que des informations relatives à votre entreprise et à votre emploi.

Informations automatiques : nous collectons et analysons automatiquement des informations sur l’utilisation de nos services, à l’aide de cookies et d’autres outils, dans le but d’améliorer nos services.

Informations provenant d’autres sources : telles que les transporteurs pour les livraisons effectuées, ce qui nous permet de maintenir les informations à jour et d’optimiser nos services de livraison.

Il peut arriver que Ziacom Medical Group S.L. vous invite à participer à un sondage ou à un vote, par exemple pour donner votre avis sur des contenus, des services ou des produits.

Si vous êtes candidat à un processus de recrutement, nous disposons de votre curriculum vitae, des informations relatives à vos entretiens individuels et, le cas échéant, des informations nécessaires à votre embauche et à la gestion de la relation de travail.

En ce qui concerne toute information que nous collectons via nos sites web, comme indiqué dans la rubrique relative au responsable du traitement, Ziacom Medical Group, S.L. sera le responsable du traitement des données, sauf dans les cas où sont collectées des informations pour lesquelles l’une des sociétés du groupe Ziacom agit en tant que sous-traitant.

À quelles fins traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Chez Ziacom Medical Group S.L., Ziacor CAD CAM, S.L. et Biostar Laboratorios, S.L., nous traitons les informations que nous fournissent les parties concernées à une ou plusieurs des fins suivantes :

  • Gestion de la navigation sur le site Web.
  • Gestion, le cas échéant, de l’inscription et de l’identification en tant qu’utilisateur enregistré.
  • Exécution de la relation contractuelle ou commerciale en vigueur.
  • Vente et livraison de produits et de services.
  • Recommandations et personnalisation
  • Prévention de la fraude et des risques de crédit
  • Gestion du service client.
  • Communications d’information sur les produits, les nouveautés, les événements, les salons et congrès, les activités, etc., propres à l’entreprise et au secteur.
  • Invitations à des événements, journées d’information et de formation.
  • Promotion de nos produits et offres commerciales.
  • Réalisation d’études statistiques et de gestion de profils.
  • Enquêtes et questionnaires d’évaluation et de satisfaction concernant nos produits.
  • Toute autre finalité mentionnée dans les conditions des formulaires de collecte de données.
  • Respect des obligations imposées par la législation et les normes applicables.

Il peut arriver que, pour la prestation de certains de nos services, nous devions traiter des données en tant que sous-traitants, plutôt qu’en tant que responsables du traitement (données des patients de nos clients) ; dans ce cas, les mesures techniques et organisationnelles appropriées seront prises conformément à la réglementation en vigueur, et celles-ci, ainsi que la politique de confidentialité, seront adaptées au service et aux exigences du client.

Lorsque la finalité du traitement est de nature commerciale, celle-ci s’inscrira dans le cadre d’activités d’information, de formation ou de promotion de produits destinées aux professionnels de la dentisterie et aura pour objectif d’améliorer l’offre de nos produits et services ; le cas échéant, votre consentement explicite sera sollicité.

Vous pouvez également commander nos produits sur notre plateforme de commerce électronique ; pour cela, vous devrez vous y inscrire et saisir vos informations de facturation et de paiement.

Les activités à visée informative peuvent inclure l’abonnement à une newsletter, la participation à des événements d’information et autres. Quant aux actions de formation, elles peuvent prendre la forme d’une participation à des événements de formation sur des produits innovants présentant un intérêt pour la communauté professionnelle, qu’ils soient en présentiel, en ligne ou dispensés via tout autre support. Quant aux promotions sur les produits, elles peuvent varier en fonction de la nature même du produit et prendre la forme de remises selon le type de produit, le volume d’achat, la nouveauté, l’opportunité, etc.

De même, dans le cas des candidats à un emploi chez Ziacom Medical Group S.L., la finalité sera la sélection du personnel. Cette finalité comprend la collecte du curriculum vitae, son évaluation, la gestion des entretiens et, le cas échéant, la formalisation de la relation de travail.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Par conséquent, dans le cadre de nos relations professionnelles, vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et/ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de vous désinscrire du service à tout moment si vous ne souhaitez plus y participer.

Si vous avez choisi de vous désinscrire, nous vous prions d’utiliser notre lien de contact sur le site web de Ziacom Medical Group S.L., ou de nous envoyer un e-mail à l’adresse info@ziacom.es. Veuillez noter que, si vous avez déjà commandé des produits ou des services au moment où vous décidez de retirer votre consentement, un court délai peut s’écouler avant que nous ne mettions à jour vos préférences et ne nous assurions de donner suite à votre demande.

Dans le cas où nous traitons des données en tant que sous-traitants, celles-ci seront détruites et/ou restituées au responsable du traitement à l’issue de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et conformément aux instructions reçues de ce dernier à cet égard.

Si vous vous êtes inscrit à l’une de nos campagnes commerciales, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien « SE DÉSINSCRIRE » qui accompagne chaque communication commerciale. Vous pouvez également vous opposer à l’envoi de communications commerciales en envoyant un e-mail à info@ziacom.com pour demander votre désinscription. Votre demande sera traitée dans un délai d’environ 72 heures ; il est donc possible que vous receviez encore des communications commerciales pendant cette période.

En ce qui concerne les CV que nous avons reçus, nous les conserverons indéfiniment, sauf indication contraire de la part de la personne concernée, afin de pouvoir y avoir recours en cas de besoin de candidatures.

Il peut arriver que, pour des raisons de conformité aux obligations légales, nous devions conserver vos données pendant une durée dépassant la fin de la finalité pour laquelle elles ont été fournies. Dans ces cas, les données sont bloquées jusqu’à ce qu’elles puissent être définitivement supprimées.

Sur quelle base légale repose le traitement de vos données ?

La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat ou de l’accord commercial conclu entre les parties. Il est entendu que l’envoi de mises à jour sur les produits, d’actualités du secteur, d’invitations à des événements et à des journées de formation, ainsi que de communications concernant des salons et des congrès, peut être fondé sur le consentement spécifique que vous nous avez donné au moment de la collecte de vos données, sans que le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’exécution de l’accord entre les parties.

Afin de poursuivre les finalités commerciales indiquées ci-dessus, nous vous demanderons, le cas échéant, votre consentement libre et sans équivoque, qu’il s’agisse de campagnes d’information, de formation, de promotion de produits ou autres.

La légitimation du traitement des données à caractère personnel dans le cadre des processus de sélection reposera sur le consentement libre et sans équivoque que le candidat nous fournira lorsqu’il nous remettra son curriculum vitae.

Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?

Les transferts de vos données à caractère personnel se limitent aux finalités liées aux relations commerciales avec Ziacom Medical Group S.L. En cas de transfert de données de notre part, des contrats de sous-traitance sont conclus avec les tiers extérieurs à Ziacom Medical Group S.L. impliqués dans ces tâches, et ces tiers s’engagent à respecter la confidentialité de vos données, ainsi qu’à les protéger en appliquant les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité établies par Ziacom Medical Group S.L.

Parmi ces prestataires de services figurent des conseillers, des consultants, des auditeurs, des prestataires de maintenance informatique et le prestataire d’hébergement et de messagerie électronique, ainsi que les sociétés du groupe.

Des transferts de vos données à caractère personnel peuvent également avoir lieu en raison d’obligations légales.

Quels sont vos droits concernant les données à caractère personnel que vous avez fournies ?

Chez Ziacom Medical Group S.L., nous vous fournissons à tout moment la confirmation que vos données à caractère personnel font ou non l’objet d’un traitement. À cette fin, nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que vos données à caractère personnel soient exactes et à jour au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Nous vous encourageons à nous contacter pour mettre à jour ou rectifier vos informations, en cas de changement, ou si vous estimez qu’une information que nous avons collectée à votre sujet est erronée.

Toute personne dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit d’en demander la suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

À tout moment, pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Ziacom Medical Group S.L. cessera alors de traiter ces données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux ou pour l’exercice ou la défense face à d’éventuelles réclamations.

Vous pouvez exercer vos droits ou révoquer votre consentement en nous contactant à l’adresse suivante :

Protection de vos données

Conformément aux lois et exigences applicables, Ziacom Medical Group S.L. met en œuvre des mesures de protection physiques, électroniques et administratives afin de préserver vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, altération, vol, accès non autorisé ou divulgation non autorisée. Nous évaluons régulièrement ces mesures de protection afin de minimiser les risques liés aux nouvelles menaces, dès que nous en prenons connaissance. Cependant, comme c’est le cas pour tous les sites web, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de garantir à 100 % la sécurité des données que nous collectons via nos sites web publics.

Si vous nous communiquez des informations personnelles confidentielles via notre site web, telles que vos coordonnées bancaires (à des fins de facturation), nous vous prions de vous assurer que vous le faites à partir d’un ordinateur équipé d’un logiciel antivirus à jour, afin de minimiser le risque que vos informations soient consultées avant de nous parvenir. Pour les paiements par carte bancaire effectués via ce site, vous serez redirigé vers un autre site dont la conformité a été vérifiée au regard d’une série d’exigences de sécurité spécifiques relatives à la collecte et au traitement des données de cartes bancaires, telles que définies par la Payment Card Industry (organisation regroupant les principales entreprises mondiales du secteur des cartes bancaires), et qui sera responsable du traitement des données que vous saisirez sur ce site ou cette passerelle de paiement.

Notre engagement en faveur de la protection de la vie privée des enfants

Les sites web du Groupe Ziacom ne s’adressent en aucun cas aux mineurs de moins de 13 ans. Toute information personnelle recueillie par inadvertance auprès d’un mineur sera immédiatement supprimée. Cette disposition ne s’applique pas aux informations médicales concernant des enfants qui pourraient être fournies par des professionnels de santé dans le cadre d’une demande d’informations sur un produit ou un service, dont ces professionnels sont responsables du traitement. Dans l’hypothèse où des utilisateurs âgés de moins de 18 ans devaient envoyer des données à caractère personnel, celles-ci doivent être transmises ou autorisées par leurs représentants légaux (par exemple, leurs parents), que nous contacterions afin de confirmer que l’utilisation du site web par le mineur s’effectue avec le consentement d’un adulte.

Modifications apportées à la présente politique de confidentialité

À mesure que nous proposerons de nouveaux services et en raison de l’évolution des lois et des réglementations, il pourra s’avérer nécessaire de réviser ou de mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique, disponible sur notre site web www.ziacom.com, afin de vous tenir informé de tout changement. Veuillez noter que l’utilisation des données à caractère personnel s’effectue conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment où ces données ont été collectées.

Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont ni détenus ni gérés par le groupe Ziacom. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques en matière de confidentialité de ces autres sites web, car nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité quant aux pratiques ou politiques des sites web tiers qui ne nous appartiennent pas.

Cookies et autres outils de suivi en ligne

Comme de nombreux sites web, nous utilisons des « cookies » sur nos sites afin d’améliorer le service que nous vous proposons. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations recueillies par les cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité le site web et vous évitent d’avoir à saisir à nouveau vos informations à chaque visite. Pour que les cookies fonctionnent, vous devez donner votre consentement lorsque vous accédez à notre site web, sauf pour les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Il est également possible de configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies de ce site et de tout autre site web que vous visitez. Cela vous donne un meilleur contrôle sur l’acceptation des cookies sur votre ordinateur, mais il est possible que certaines parties du site web ne fonctionnent pas correctement ou soient plus lentes si vous décidez de refuser les cookies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies sur ce site web.

Utilisation et partage des informations collectées

Ziacom Medical Group S.L., en tant que société mère du groupe Ziacom, se réserve le droit de partager vos informations avec ses filiales, ses sociétés affiliées et d’autres entités liées, ainsi qu’avec des tiers qui collaborent avec nous pour vous fournir les produits ou services que vous demandez ou pour améliorer notre publicité ou notre gestion. Cela inclut les entreprises qui nous fournissent des analyses sur l’utilisation de notre site web afin que nous puissions évaluer cette utilisation et continuer à améliorer nos contenus en ligne.

Dans le cas où vos données seraient transférées hors du pays dans lequel vous résidez, par exemple vers des sociétés de Ziacom Medical Group S.L. situées dans d’autres pays, diverses réglementations s’appliquent à l’utilisation et à la protection de vos données. Ziacom Medical Group S.L. a mis en place toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données sont dûment protégées, quel que soit le pays concerné. Cela inclut l’obtention de garanties écrites de la part de tout tiers auquel l’accès à vos données est accordé, afin de leur imposer l’adoption des normes pertinentes garantissant un niveau de protection de vos données équivalent à celui adopté par Ziacom Medical Group S.L.

Ziacom Medical Group S.L. ne partage ni ne vend les informations personnelles que vous nous fournissez via notre site web à des fins d’utilisation indépendante par un tiers.

Nous fournirons occasionnellement des statistiques agrégées sur les clients, les ventes, les tendances de trafic en ligne et des informations connexes à des tiers de confiance qui nous aident à améliorer notre activité et nos services ; toutefois, ces données statistiques ne contiennent aucune information personnelle identifiable.

Dans le cas où nous vendrions, céderions ou transférerions tout ou partie de l’activité de Ziacom Medical Group S.L., nous pourrions également transférer vos informations personnelles à l’acquéreur. Toutefois, l’acquéreur, le cessionnaire ou le destinataire de ce transfert sera tenu de protéger vos informations personnelles d’une manière conforme aux exigences de la présente Politique de confidentialité.

Transferts internationaux de données

Dans le cas où vos données seraient transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen ou non considérés par l’Union européenne comme assurant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la réglementation européenne, par exemple vers des sociétés du groupe Ziacom Medical Group S.L. situées dans d’autres pays, diverses réglementations s’appliquent à l’utilisation et à la protection de vos données.

Ziacom Medical Group S.L. a mis en place toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données sont dûment protégées, quel que soit le pays dans lequel elles sont traitées. Cela inclut l’obtention de garanties écrites de la part de tout tiers auquel l’accès à vos données est accordé, afin de l’obliger à adopter les normes pertinentes pour garantir un niveau de protection de vos données équivalent à celui adopté par Ziacom Medical Group S.L.

Politique de confidentialité de RealAligner

Outre les dispositions générales de notre politique de confidentialité, relatives à l’identité du responsable du traitement et aux droits des personnes concernées, qui sont les mêmes que celles présentées ci-dessus, nous décrivons ci-après certaines caractéristiques particulières de la politique de confidentialité relative à la commercialisation des aligneurs RealAligner, en ce qui concerne les titulaires des données, les finalités de leur utilisation, les catégories de données, la conservation, les transferts et la légitimité du traitement. La présente politique de confidentialité s’applique au traitement, en tant que sous-traitant, des données personnelles nécessaires relatives aux patients de nos clients, dans le but de pouvoir planifier la conception et fabriquer les aligneurs demandés par ces derniers. Les personnes concernées sont les patients de nos clients. Les données à caractère personnel des patients auxquelles nous avons accès en tant que sous-traitants sont limitées au strict minimum nécessaire pour atteindre la finalité visée ; elles sont demandées dans le formulaire de commande des aligneurs et sont les suivantes :
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Photographies du visage
  • Photographies intra-orales
  • Radiographies
Ces données étant intégrées aux dossiers médicaux, elles sont conservées pendant les durées légales applicables à ces dossiers ainsi que pendant toute autre durée légale qui leur est applicable. La planification des aligneurs peut être réalisée par du personnel interne ou confiée à des planificateurs externes. La légitimité du traitement repose sur la nécessité de celui-ci pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou pour l’application, à la demande de celle-ci, de mesures précontractuelles (RGPD, art. 6.1.b.).

Politique de confidentialité relative aux événements

Outre les dispositions générales de notre politique de confidentialité concernant l’identité du responsable du traitement, la conservation des données, la communication à des tiers et les droits des personnes concernées, qui sont identiques à celles présentées ci-dessus, nous décrivons ci-après certaines caractéristiques particulières de la politique de confidentialité applicable aux événements en présentiel ou en ligne en ce qui concerne l’utilisation, les données collectées, les finalités et la légitimité du traitement.

La présente politique de confidentialité s’applique à la participation, en présentiel ou en ligne, aux événements organisés par le Groupe Ziacom.

Les données collectées peuvent inclure l’image et la voix des participants, qui peuvent être captées au cours de l’événement, en présentiel ou en ligne, par le biais de photographies, de vidéos ou d’enregistrements audio.

Les informations obtenues et stockées dans nos systèmes seront utilisées aux fins suivantes :

  • Gérer votre inscription, votre présence et votre participation à nos événements.
  • Vous envoyer des informations sur nos événements, activités et services susceptibles de vous intéresser.
  • Publier ou diffuser votre image et votre voix sur nos supports de communication, réseaux sociaux, site web ou newsletters, afin de promouvoir nos événements et de faire connaître notre organisation.

La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est le consentement (RGPD, art. 6.1.a) que vous nous accordez lors de votre inscription ou de votre demande de participation à nos événements, tant pour les données d’inscription que pour les données relatives à votre image et à votre voix. De même, ce consentement est conforme à la loi organique n° 1/1982 du 5 mai relative à la protection du droit à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image.